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Acte de naissance



Accéder directement au formulaire

 


De quoi s'agit-il ?


La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.


Qui peut effectuer la demande ?

La copie intégrale et l'extrait avec filiation :
Le titulaire de l’acte, son représentant légal ou son conjoint
Ses ascendants ou descendants
Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple, généalogistes ...)

L’extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité


Comment faire sa demande ?

Au guichet, muni d’une pièce d’identité : la délivrance de l’acte est immédiate.
Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.

Par internet, en complétant le formulaire ci-dessous
Engagement de service dans le cadre de la démarche QUALIVILLE® : délivrance en 5 jours maximum (hors délai d’acheminement)

Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil.
          Joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour
          Préciser certaines informations qui dépendent du document demandé notamment le nom de jeune fille pour une femme mariée, la filiation….
Engagement de service dans le cadre de la démarche QUALIVILLE® : délivrance en 5 jours maximum (hors délai d’acheminement)


Coût : gratuit




 


DEMANDEUR
Si cet acte n'est pas à votre nom, veuillez spécifier votre lien de parenté.
Mairie de Tulle - 10 Rue Félix Vidalin - BP 215 - 19000 Tulle - 05 55 21 73 00 / Du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-17h30 / Vendredi 8h30-12h/13h30-17h
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