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Les différents budgets



La comptabilité de la Ville de Tulle se compose d'un budget principal et de budgets annexes. Ces derniers, également votés par le conseil muncipal, sont établis pour certains services municipaux relativement spécialisés. Ils permettent donc d'établir le coût réel d'un service et de determiner avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Ils sont au nombre de cinq : deux sont rattachés directement au budget de la Ville (Eau et Assainissement) et trois autres sont totalement indépendants mais peuvent bénéficier de subventions de la Ville (Restauration, CCAS et Caisse des Ecoles)


  Le service Régie des Eaux a été créé le 1er juillet 2015, suite à une reprise en régie de cette compétence. Le budget alloué sera de 1 441 221 € de fonctionnement et 910 506 € d'investissement.
354 773 € de fonctionnement et 1 367 342 € d'investissement seront, quant à eux alloués à l'assainissement.
  Le budget du service Restauration Scolaire regroupe toutes les opérations liées à la gestion de la cantine scolaire (cuisine centrale, cantines, légumerie) : le section de fonctionnement s'élève à 715 937 € et  l'investissement à 41 710 €
  La Caisse des Ecoles est un établissement pubic municipal alimenté par des cotisations et des subventions (commune, département, Etat).
Depuis plus de 30 ans, elle gère le centre de loisirs du Chambon, les affaires scolaires (fournitures, livres, garderie) et l'investissement informatique (tablettes, tableaux blancs interactifs).
Son budget s'élève à 235 132 € de fonctionnement et 80 861 de fonctionnement.
  Le Centre Communal d'Action Sociale dispose d'un budget de fonctionnement de 813 658 € et 29 337 € d'investissement.
La Ville participe en versant, pour cette année, une subvention de 478 500 €, les autres fonds provenant de subventions (Etat, département), d'aides versées par des partenaires privés et d'autofinancement (loyers versés par les locataires du foyer-logement, repas ....)



  Le code général des collectivités prévoit une liste non exhaustive des dépenses obligatoires. Elles comprennent notamment l'entretien des bâtiments communaux, la rémunération des agents, les dépenses d'entretien des voies communales .....

Il existe également, des dépenses non obligatoire au regard de la loi, mais que la commune a souhaité inscrire comme telle dans son budget suite à un vote du Conseil municipal :

l'enseignement privé (école Sainte-Marie) : 120 000€
la vallée du Coiroux : 71 179 €
la SPA : 17 500€
l'UDAF (Union Départementale des Associations Familialies) : 3500€
la FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire) : 34 000€
la Tulle Brive Nature : 7200€
l'ADIL (Agence départementale d'Information sur le Logement Corrèze) : 4 141€

Ces dépenses obligatoires s'élèvent donc à 1 754 244 €

Il est important de souligner que dans ce chiffre est comprise la participation obligatoire au Service Départemental s'Incendie et de Secours (SDIS) qui s'élève à 1 375 504 €
(les budgets des SDIS sont en partie financés par les contributions financières des communes et des intercommunalités
                   


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