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Carte d'identité



A compter du 15 mars les demandes de Cartes Nationales d’Identité ne se feront que sur rendez-vous uniquement.



Bénéficiaire : Vous devez être de nationalité française et être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé.
Durée de validité : 15 ans
Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite.
Dans le cadre d'un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbre fiscal.
Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie uniquement. A Paris, la demande peut être effectuée dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du 12 quai de Gesvres (4ème arrondissement).
Vous devez vous présenter personnellement au guichet.

A compter du 15 mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d’identité seront traitées selon les mêmes modalités que celles adoptées pour les passeports, à l’aide de l’application nationale « titres électroniques sécurisées » et ne seront recueillies que dans les mairies dotées d’un dispositif de recueil (soit en Corrèze : Argentat, Beaulieu, Brive, Egletons, Malemort, Objat, Tulle, Ussel, Uzerche et Treignac). Vous pourrez choisir de faire le dépôt de votre demande de carte d'identité en utilisant le formulaire Cerfa fourni en mairie ou en ayant recours au dispositif de pré-demande en ligne disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous faites le choix de la pré-demande en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS, créer votre compte, saisir les informations pour la pré-demande puis vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives . Il est indispensable de conserver le numéro de votre pré-demande et de le présenter lors de votre rendez-vous en mairie.
Les empreintes digitales seront à présent recueillies à compter de l’âge de 12 ans du demandeur au moment du dépôt de la demande.
La présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande.
Pour la remise des Cartes Nationales d’identité la présence du mineur est facultative.
L’usager aura trois mois pour venir chercher sa Carte Nationale d’Identité.


Pièces à fournir




Première demande

Vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport Vous ne possédez pas de carte d'identité mais vous avez un passeport sécurisé Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage     
  Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas     





RENOUVELLEMENT

Vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé Vous possédez une ancienne carte nationale d’identité (cartonnée) périmée depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de passeport sécurisé
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
    Un justificatif d’état civil si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
L’ancienne carte nationale d’identité sécurisée dont le renouvellement est demandé Le passeport sécurisé ou l'ancienne carte d'identité cartonnée  
    Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans



Demande suite à une perte ou un vol

Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans
Pièces requises
La déclaration de perte ou de vol La déclaration de perte ou de vol La déclaration de perte ou de vol
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
    Un justificatif d’état civil du demandeur si la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans
  Passeport sécurisé en cours de validité  
    Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans


 
Informations pratiques pour les personnes majeures: où obtenir vos justificatifs ?


Etapes de délivrance


Votre demande, une fois complétée et vérifiée par l'agent de la mairie, est acheminée à la préfecture ou à la sous-préfecture à laquelle elle est rattachée. Après instruction de votre dossier, les informations relatives à votre identité et à votre domicile font l'objet d'une saisie informatique en sous-préfecture ou préfecture. Parallèlement, la partie du formulaire de demande comprenant votre photographie et votre signature est transmise à l'unité de production. En fin de processus de fabrication, les cartes sont triées par destination et mises automatiquement sous pli en vue de leur expédition vers les mairies.


Délais d’obtention


Variables selon le lieu géographique de la demande. Si vous habitez dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de son dossier, suivre votre demande par internet  (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction…).


Remise de la CNI


La CNI vous sera remise sur lieu de dépôt du dossier. Vous devrez restituer votre ancienne carte qui sera détruite.

Nom sur la CNI


La carte d’identité est établie au nom de famille. Il est possible d’y faire figurer un nom d’usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique « deuxième nom » : 


SITUATION DU DEMANDEUR PRINCIPE PIECES A FOURNIR
Tous les demandeurs Possibilité de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité Acte d’état civil faisant apparaître la double filiation
Personne mariée La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l’ordre souhaité) Un extrait de l’acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec filiation complète
Personne divorcée En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée Jugement de la décision de justice (divorce, par exemple), mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou l’autorisation de l’ex-conjoint
Personne veuve La mention « veuf X ou veuve X » précédant le nom d’usage peut être demandée Un extrait de l’acte du décès du conjoint ou le livret de famille avec filiation complète


Le service de l'état civil de la mairie est à votre disposition pour vos démarches administratives :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h30-12h/13h30-17h30

Vendredi : 8h30-12h/13h30-17h
Samedi 9h-12h (pas de délivrance de passeport)
Etat civil
10 rue Félix Vidalin
19012  Tulle cedex
Tél 05 55 21 73 26

Ecrire au service Etat civil

Mairie de Tulle - 10 Rue Félix Vidalin - BP 215 - 19000 Tulle - 05 55 21 73 00 / Du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-17h30 / Vendredi 8h30-12h/13h30-17h
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