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Déclarer un enfant



La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Attention :
Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

Délai


La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.



Démarches


La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.


Pièces à fournir


Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.


Le service de l'état civil de la mairie est à votre disposition pour vos démarches administratives :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h30-12h/13h30-17h30

Vendredi : 8h30-12h/13h30-17h
Samedi 9h-12h (pas de délivrance de passeport)
Etat civil
10 rue Félix Vidalin
19012  Tulle cedex
Tél 05 55 21 73 26

Ecrire au service Etat civil

Mairie de Tulle - 10 Rue Félix Vidalin - BP 215 - 19000 Tulle - 05 55 21 73 00 / Du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-17h30 / Vendredi 8h30-12h/13h30-17h
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