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Passeport biométrique



Prendre un rendez-vous avec le service Etat-Civil pour toute demande de passeport

pour une personne majeure
pour une personne mineure


Demande d'obtention pour une personne majeure


Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
Durée de validité : 10 ans
Coût : 86 euros

Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement

Le timbre fiscal peut être acheté :
dans un bureau de tabac,
dans une trésorerie,
dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).
de manière dématérialisée sur le site internet de la Direction générale des finances publiques en cliquant sur le lien direct suivant  timbres.impots.gouv.fr.

Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer en personne sa demande.

Depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez choisir de faire le dépôt de votre demande de passeport en utilisant le Cerfa n°12100*02 fourni en mairie ou en ayant recours au dispositif de pré-demande de passeport en ligne disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cliquant sur le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pre-demande-passeport-biometrique.
Si vous faites le choix de la pré-demande de passeport en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS, créer votre compte, saisir les informations pour la pré-demande de passeport puis vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal. Il est indispensable de conserver le numéro de votre pré-demande de passeport et de le présenter lors de votre rendez-vous en mairie

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :
dans l'une des mairies équipées d’une station biométrique (plus de 2 000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police ainsi que sur le site central du  12 quai de Gesvres (75004 Paris).
Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.
dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d’une station biométrique.

Depuis le 15 avril 2015 l’instruction des dossiers de passeports, auparavant réalisée par la Préfecture de la Corrèze, est désormais réalisée par une plateforme régionale d'instruction des passeports située à la Préfecture de la Creuse. Les délais de délivrance des passeports peuvent être portés à 3 semaines.


Pièces à fournir

Accéder au formulaire en ligne (Cerfa n°12100*02)


PREMIERE DEMANDE
Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d'identité Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d'identité sécurisée Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d'identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage    
  La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire La carte nationale d’identité dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas    



DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée  ou une CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d'identité sécurisée
Pièces requises
La déclaration de perte ou de vol La déclaration de perte ou de vol La déclaration de perte ou de vol
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
  Carte nationale d’identité Un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
    Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans


Délais d'obtention :
Les délais d'obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.

Remise du passeport :
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

Cas de remplacement gratuit du passeport

Principe
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage,
le titulaire a changé d'adresse,
le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.

Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

Instruction de la demande :
Les démarches peuvent être effectuées dans l'une des 2 000 mairies équipées sur le territoire français, dans les antennes de la préfecture de police si vous habitez Paris et dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur.

Formalités :
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.

Durée de validité :
Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

Cas particulier :
Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport "Delphine".


Le nom sur le passeport

Principe
Le passeport est établi au nom de famille. En cas d'usage du nom d'un seul des parents comme nom de famille, il peut être demandé de faire figurer, à côté de celui-ci, à la rubrique "nom d'usage", le nom de l'autre parent.

Pièces à fournir suite à une modification d'état-civil
Joindre à la demande de passeport :
un formulaire de demande rempli et signé,
deux photographies d'identité de format de 35 x 45 mm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue,
une copie intégrale de son acte de naissance ou, à défaut, si sa production est impossible,
une copie intégrale de son acte de mariage.

Personne mariée
Le nom du conjoint peut figurer sur demande avant ou après le nom de famille à la rubrique "nom d'usage". Il peut également être demandé de le faire précéder de la mention époux (se) X.

Personne divorcée
Pour conserver le nom de l'ex-conjoint, il faut en être autorisé. Joindre dans ce cas à la demande de passeport une demande manuscrite d'autorisation d'utilisation du nom de l'ex conjoint comme nom d'usage et présenter une pièce justificative (jugement de divorce ou autorisation de l'ex-conjoint).

Personne veuve
La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée. Joindre dans ce cas la copie de l'acte de décès du conjoint.

Pièces à fournir pour une demande d'usage du nom de l'ex-conjoint
l'autorisation écrite de l'ex-conjoint,
l'extrait de la décision pour rupture de vie commune à la demande du conjoint ou du jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l'ex-conjoint,
dans le cas d'accords tacites, toutes justifications prouvant que ce nom a été porté de manière continue.


Demande d'obtention pour les personnes mineures


Bénéficiaire : tout mineur de moins de 18 ans de nationalité française
Durée de validité : 5 ans
Coût :
Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 euros
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif pour un mineur de 15 ans et plus est de 45 euros et pour un mineur de moins de 15 ans est de 20 euros.

Le timbre fiscal peut être acheté :
dans un bureau de tabac,
dans une trésorerie,
dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).

Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré sur place uniquement.
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :
dans l'une des mairies équipées d’une station biométrique (plus de 2 000) et à Paris dans les antennes de la préfecture de police  ainsi que sur le site central du  12 quai de Gesvres (75004 Paris).
Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.
dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d’une station biométrique..


Pièces à fournir

Accéder au formulaire en ligne (Cerfa n°12101*02)


PREMIERE DEMANDE
Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d'identité Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d'identité sécurisée Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d'identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de l'autorité parentale Un justificatif de l'autorité parentale Un justificatif de l'autorité parentale
Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage    
  La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire La carte nationale d’identité dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas    



RENOUVELLEMENT
Vous possédez déjà un passeport sécurisé Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans et vous avez une  carte nationale d'identité sécurisée Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de  carte nationale d'identité sécurisée
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de l'autorité parentale Un justificatif de l'autorité parentale Un justificatif de l'autorité parentale
    Un justificatif d’état civil si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé La carte d'identité sécurisée ou le passeport non sécurisé  L’ancien passeport
    Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeprot est périmé depuis plus de 2 ans




DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée  ou une CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d'identité sécurisée
Pièces requises
La déclaration de perte ou de vol La déclaration de perte ou de vol La déclaration de perte ou de vol
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de domicile
Les quittances entre particuliers ne sont pas acceptés compte tenu de leur manque de fiabilité quant à la réalité de l’occupation de la résidence
Un justificatif de l'autorité parentale Un justificatif de l'autorité parentale Un justificatif de l'autorité parentale
  Carte nationale d’identité Un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
    Un justificatif de nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans


Informations pratiques pour les personnes mineures : où obtenir vos jutificatifs ?

Délais d’obtention :
Les délais d'obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.

Mention d'un deuxième nom sur le passeport :
un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.

Remise du passeport :
Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet. L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

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