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Règlementation de l'usage du feu



Un arrêté de la Préfecture de la Corrèze en date du 16 décembre 2013 portant sur la règlementation de l'usage du feu confirme l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets ménagers dont les déchets verts

Cette interdiction s'applique de façon permanente et en toutes saisons.

Elle s'impose aux particuliers, aux collectivités locales ainsi qu'aux entreprises d'espaces verts et paysagistes (seul le brûlage des résidus liés aux travaux agricoles et forestiers peut être autorisé par le Prefet pour les professionnels, dans des zones, des périodes et des dispositions particulières)

Afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation mais également dans le but de disposer d’un document réglementant de manière claire tous les usages du feu dans le département, l’arrêté préfectoral du 7 avril 2015 remplace l’arrêté du 16 décembre 2013.
 
Arrêté préfectoral du 7 avril 2015 portant réglementation de l'usage du feu sur le département de la Corrèze
Télécharger l'arrêté

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