Demande de voirie

Vous souhaitez occuper l'espace public pour travaux , remplissez le formulaire ci dessous, au minimum 10 jours avant le début des travaux.

Service du Domaine Public

Tel :05 55 26 64 61
Fax : 05 55 27 82 90

Identité

Nom prénom : *

Adresse : *

Téléphone : *

Téléphone portable :

Adresse mail : *

Travaux

Nature des travaux : *

Nature de l'occupation : *

N° de demande de travaux : *

( déclaration préalable, permis de construire)
La demande de travaux doit être déposé au service urbanisme de la Mairie de Tulle.
Elle est obligatoire pour ce qui concernent : ravalement de façade, clôture,toiture, construction

Nombre de place(s) de stationnement à réserver si nécessaire : *

Véhicule utilisé : *

Veuillez noter soit la marque soit le type (voiture, fourgon...)

Immatriculation du véhicule : *

Lieu : *

Début : *

Fin : *

Validation : *

Je m'engage à payer la redevance d'occupation du Domaine Public.(0,36 €/m2/jour ou 1,50 €/m2/semaine)

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