Urbanisme
1. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU):
► Le PLU : le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 27 septembre 2011 édicte les règles de construction et de constructibilité des parcelles à respecter.
Télécharger le réglement du Plan Local d'Urbanisme
2. Le service instruit les autorisations du droit des sols :
Certificat d'urbanisme d'informations (a) ou opérationnel (b)
Formulaire de demande de certificat d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager :
Formulaire de permis de construire - Maison individuelle ou annexes
Formulaire de demande de permis d'aménager ou de construire
Si ERP, pièces complémentaires obligatoires :
Attestation de solidité de l'ouvrage
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Permis de démolir
Formulaire de permis de démolir
Modification de permis de construire en cours de validité
Formulaire de demande de modification de permis de construire en cours de validité
Déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) :
Formulaire de déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements)
Formulaire de déclaration préalable portant sur maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire de déclaration préalable lotissements et divisions foncières
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher
Notice explicative pour demande de PC - PA - PD - DP
3. Autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un E.R.P
Pièces complémentaires obligatoires
Attestation de solidité d'ouvrage
►La ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, démarche partenariale (Etat/Commune) qui vise à protéger et valoriser le patrimoine bâti et paysager.
Télécharger l'image
► Le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) qui délimite les zones exposées aux inondations et réglemente la construction
Télécharger la carte des risques d'inondation
Télécharger le plan de prévention des risques naturels inondations du bassin Corrèze amont
► Le réglement local de publicité qui fixe les règles d’implantation des publicités, pré-enseignes et enseignes
Télécharger le règlement d'occupation du domaine public
4. le service gère les aides à la rénovation des façades.
La ville subventionne à hauteur de 30 % à 50 % le montant HT des travaux, plafonné suivant les secteurs, la rénovation des façades.
(contacter le service pour plus de précisions sur les montants et secteurs).
Coordonnées:
Quai Gabriel Peri 19000 Tulle
tél: 05 55 21 77 07
fax: 05 55 21 77 08
LIENS UTILES
