Les agents de la Police Municipale de Tulle sont désormais équipés de caméras piétons. Il s’agit d’une caméra mobile, adossée à l’uniforme de l’agent, qui permet d’enregistrer les interventions en vue de décrisper des situations tendues, et de confirmer la manière dont l’interpellation s’est déroulée.
Préambule :
Lors de l’utilisation de caméras-piétons par les agents de la police municipale de Tulle, des données personnelles sont collectées.
La ville de Tulle, dans le respect de la loi, décide pourquoi et comment sont traitées vos données personnelles à cette occasion et agit ainsi comme responsable de traitement.
Textes de références :
– Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, article 3.
– Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.
– Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
– Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2, L.512-2 et
L.513-1.
– Note d’information du 14 mars 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de l’usage des caméras.
Au niveau de la Cnil :
– Code de la sécurité intérieure (caméras mobiles de la police municipale), article L.241-2 ; R.241-8 et suivants ;
– Code de la sécurité intérieure (livre V), articles L.251-1 et suivants ;
– loi Informatique et libertés, articles 4, 87, 90, 99 à 101, 104.