- PONT DE SOUILHAC UNIQUEMENT -
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également télécharger ce formulaire au format PDF pour le remplir manuellement et le renvoyer à :
Monsieur le Maire
Service Domaine Public
Hôtel de Ville
10 rue Félix Vidalin - BP 215
19012 Tulle CEDEX
Règlement - Conditions à respecter :
- La demande devra être envoyée au service SDP au minimum 1 mois avant le début de la manifestation.
- Le calicot sera autorisé sur le parapet pour une durée maximum de 10 jours avant la manifestation et devra être enlevé à l’issue de celle-ci.
- Le calicot devra être de bonne qualité, lisible et résistant aux intempéries. (En cas de renouvellement, le calicot devra être de préférence sur fond blanc avec un lettrage bleu).
- Il ne devra pas dépasser 8 mètres de long.
- La publicité ne devra pas excéder les 1/5 de la surface totale du calicot.
- Les logos publicitaires des partenaires de la manifestation devront être reproduits sous leurs formes usuelles.
- Il ne devra pas gêner les installations florales de la ville (de mai à octobre) sur les parapets du pont.
- En cas de fortes demandes pour la même date, la priorité sera donnée tout d’abord aux Associations Tullistes puis à celles du pays de Tulle.
Toutes installations non conformes aux prescriptions énoncées ci-avant seront enlevées par nos services
Les données recueillies via ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont confidentielles, limitées aux personnes habilitées et conservées de manière sécurisée durant la durée nécessaire conformément au RGPD.
Pour plus d’information ou pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, limitation et portabilité, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : sdp@ville-tulle.fr