Vous souhaitez occuper l'espace public (terrasse, chevalet, pare-vent, modules de séparation ...), veuillez prendre connaissance des éléments ci-contre et remplir le formulaire en bas de page. Vous pouvez également télécharger la version PDF ci-contre et la renvoyer en mairie
Tarifs 2023
(votés par le Conseil Municipal du 6 décembre 2022)
Nature de l'occupation |
Tarifs |
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| Occupation du domaine public (occupation par m² et par an) | Occupation simple (table, chaise, parasol, pot de fleur ...) | 13,98€ |
| Occupation Aménagée-Fermée (terrasse en bois, installation sur place de stationnement ...) | 30.30€ | |
| Occupation Bâtie (construction, véranda ...) | 46.62€ | |
| Chevalet, flamme (forfait / unité / an) | 23.55€ | |
| Distribution / automate (forfait au m²) | 312€ | |
| Occupation de la piste de Poumaille par an sur 10 mois - Siège social sur Tulle | Moto / voiture (par an) | 641.33€ |
| Poids Lourds (par an) | 1127€ | |
| Occupation de la piste de Poumaille par an sur 10 mois - SIège social hors Tulle | Moto / voiture (par an) | 833.72€ |
| Poids Lourds (par an) | 1467.03€ | |
- L’autorisation en cas d’accord, le sera à titre précaire et révocable pour la surface indiquée par les services municipaux, sans pouvoir prétendre à quelconque indemnité que ce soit au cas où elle viendrait à être supprimée.
- Dans tous les cas, cette occupation devra respecter le règlement d’occupation du Domaine Public de la ville de Tulle, approuvé par délibération du Conseil Municipal.
- Toute modification afférente à la présente déclaration devra être signalée sans délai au Service du Domaine Public.
Aménagement fixe – système d’ancrage au sol pour parasols, pare-vent, modules de séparation… (demande spécifique)
AVANT TOUT : REMPLIR LE FICHIER PDF CI-CONTRE ET LE RETOURNER AU SERVICE SECURITE – DOMAINE PUBLIC
1ère étape : Avis favorable d’occupation du domaine public sous réserve des données techniques des différents concessionnaires ou avis défavorable
2ème étape : si avis favorable du Service Sécurité – Domaine Public, les travaux sont soumis à déclaration auprès des différents concessionnaires de réseaux (eau, électricité, gaz, assainissement, fibre optique). Il est en effet interdit d’intervenir dans le sol du domaine public sans la parfaite connaissance des réseaux. Les travaux devront être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.
3ème étape : Le Service Sécurité – Domaine Public donnera un accord définitif dès réception, de votre part, des données « techniques » (emplacement des réseaux) des différents concessionnaires
Les données recueillies via ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont confidentielles, limitées aux personnes habilitées et conservées de manière sécurisée durant la durée nécessaire conformément au RGPD.
Pour plus d’information ou pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, limitation et portabilité, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : sdp@ville-tulle.fr