Vous souhaitez faire une demande d'autorisation d'emplacement sur le marché soit en remplissant directement le formulaire ci-dessous, soit en téléchargeant le document ci-contre et en le renvoyant à :
Monsieur le Maire
Service Sécurité - Domaine public
Hôtel de Ville
10 rue Félix Vidalin
CS 30125
19012 Tulle CEDEX
La Ville de Tulle a souhaité mettre en place, à partir de janvier 2023, un tarif annuel pour les droits de place sur les marchés de Tulle.
Le tarif annuel sera avantageux financièrement pour les commerçants non-sédentaires.
Cet encaissement sera effectué courant du mois de mars et/ou avril 2023.
N’hésitez pas à vous adresser au régisseur-placier des Marchés de Tulle, Olivier Bissière au 06 30 55 27 65, afin qu’il vous établisse un devis si besoin.
Tarifs 2023
Tarifs mensuels
ml | balance ou éclairage | autre branchement | ||||
m ou s | m ou s | m ou s | m ou s | m ou s | m ou s | |
2.70€ | 5.30€ | 3.50€ | 6.80€ | 6.90€ | 13.50€ | |
x 12mois | ||||||
32.40€ | 63.60€ | 42€ | 81.60€ | 82.80€ | 162€ |
Tarifs annuels
ml | balance ou éclairage | autre branchement | ||||
m ou s | m ou s | m ou s | m ou s | m ou s | m ou s | |
28€ | 55€ | 28€ | 73€ | 78€ | 145€ |
Le but est de pouvoir faire bénéficier du tarif annuel tous les commerçants le désirant. Pour cela, il suffira de remplir un document « mandat de prélèvement SEPA » que vous pourrez trouver dans le local de la Police Municipale et nous fournir un RIB. Ensuite 4 prélèvements seront effectués sur l’année directement sur le compte enregistré, sur la base de votre facturation annuelle.
Foires et marchés - autres |
Tarifs |
|
Producteurs agricoles et revendeurs | Vente de chrysanthèmes : forfait / jour jusqu'à 35m² obligatoire | 150,00€ |
Marchands ambulants et producteurs agricoles | Non abonnés par m linéaire et par jour | 1.20€ |
Branchement électrique /jour | Balance, éclairage du banc | 1.20€ |
autres branchements | 2.40€ | |
Marchands ambulants foire de la Saint-Clair par m² | 6€ |
Les données recueillies via ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont confidentielles, limitées aux personnes habilitées et conservées de manière sécurisée durant la durée nécessaire conformément au RGPD.
Pour plus d’information ou pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, limitation et portabilité, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : sdp@ville-tulle.fr