Sur la base des cartes de bruits, des plans de prévention des bruits dans l’environnement (PPBE) doivent être établis. L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver des zones de calme.
L’ambition de cette directive est également de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
Les échéances du 30 juin 2007 et du 30 juin 2012 ont concerné respectivement les infrastructures routières dont le trafic excède 6 millions de véhicules par an et les voies ferroviaires excédant 60 000 passages de trains par an et les infrastructures routières dont le trafic excède 3 millions de véhicules par an et les voies ferroviaires excédant 30 000 passages de trains par an.
Ces deux échéances ont fait l’objet d’un Plan de Prévention des Bruits dans l’Environnement (1ère et 2ème échéance) approuvé par délibération du Conseil Municipal de la ville de Tulle le 27 septembre 2016.
L’article L 572-5 du Code de l’environnement prévoit que les cartes de bruit doivent être réexaminées et, le cas échéant, révisées une fois au moins tous les 5 ans. L’année 2017 constitue donc la 3ème échéance de la mise en oeuvre de la directive européenne.
En ce qui concerne le département de la Corrèze, la préfecture a procédé, avec l’appui technique du CEREMA, au réexamen des cartes de bruit du réseau routier communal du département pour la 3ème échéance de la directive n° n°2002/49/CE du 25 juin 2002. Les cartes de bruit de 3e échéance du réseau routier communal sur le territoire du département de la Corrèze ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2019 (cf. annexe n°1).
Le document à télécharger ci-contre constitue donc le PPBE des infrastructures routières de la commune de Tulle, 3ème échéance.