Arrêtés de délégation

Tulle Ville
Arrêtés

 

Arrêtés du 28 avril 2023

 

N°34 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l’avenant n° 14 à la convention souscrite avec l’Association des « Assistantes Maternelles de la Corrèze » pour l’occupation d’un local dans le bâtiment des associations Immeuble TURGOT - sis 2, rue de la Bride à Tulle

N°35 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l’avenant N°22 à la convention souscrite avec l’Association « La Commune Libre du Trech » pour l’occupation de locaux sis Immeuble Turgot - 2 rue de la Bride à Tulle

N°36 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l’avenant N° 19 à la convention d’occupation de locaux sis Immeuble Turgot 2, rue de la Bride à Tulle, par l'Association Amnesty International

N°37 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l’avenant N°23 à la convention d’occupation de locaux par l’Association "Corrèze Environnement" - Immeuble Turgot 2, rue de la Bride

N°38 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l’avenant n°14 à la convention souscrite avec l'association "No Comment" pour l’occupation de locaux sis dans l'ancien bâtiment du "Couteau de Corrèze", ZAC de la Solane

N°39 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l’avenant N°22 à la convention d’occupation de locaux par l’association « GénéaCorrèze » - Immeuble Turgot, 2 rue de la Bride à Tulle

N°40 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l’avenant n°12 à la convention souscrite avec l'association “UFC Que Choisir” pour l’occupation d’un local sis Place Albert Faucher

N°41 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l’avenant n°4 au bail emphytéotique liant la Ville de Tulle et le Secours Populaire pour le local sis 40, rue Maurice Caquot à Tulle

N°42 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l’avenant au contrat de location d’un garage situé dans l’ancienne école d’Alverge et fixant le loyer pour l’année 2023

N°43 : Arrêté décidant l’encaissement d’un chèque de 2 595,85 € présenté par la M.A.I.F correspondant au versement de l’indemnité, vétusté et franchise déduites, à la suite du sinistre survenu le 21 décembre 2022, Rue Larenaudie à Tulle.

N°44 : Arrêté portant acceptation, pour régularisation, du renouvellement des prestations d’assistance proposées par la Société SAS Di’X pour le logiciel "Avenio" installé au Service des Archives

 

 

Arrêtés du 19 avril 2023

 

N°30 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, du marché à procédure adaptée « Achat de matériaux bitumineux de réparation »

N031 : Arrêté portant approbation du marché à procédure adaptée ouverte « Services d’assurances couvrant les risques statutaires » pour la Ville de Tulle et le Centre Communal d’Action Sociale

N°32 : Arrêté portant approbation du marché à procédure adaptée ouverte « Achat de fournitures scolaires »

N°33 : Arrêté décidant de déclarer sans suite la consultation n°2023-03/FCS/VILLE relative à l’impression du journal municipal « Tulle Mag » et de relancer une consultation avec un nouveau cahier des charges.

 

Arrêtés du 31 mars 2023

 

N°24 : Arrêté portant approbation de la donation de documents liés à l’accordéon par Monsieur POUJADE pour affectation au fonds des archives du Pôle Musées.

N°25 : Arrêté décidant l’encaissement d’un chèque de 726,90 € présenté par la GMF correspondant au versement de l’indemnité suite au sinistre survenu le 9 novembre 2021, Place Albert Faucher à Tulle.

N°26 : Arrêté portant approbation du marché de fournitures courantes et services « Achat de véhicules pour la Commune de Tulle »

 

N°27 : Arrêté portant approbation du marché de prestation intellectuelle « MOEU pour les besoins des opérations d’aménagement public du projet « Action Cœur de Ville » - MS 6 : Aménagement urbain des Places Maschat, Roosevelt et de l’Avenue Raymond Poincaré à Tulle : Porter à connaissance – proposition technique et financière »

N°28 : Arrêté portant approbation du marché de prestation intellectuelle « MOEU pour les besoins des opérations d’aménagement public du projet « Action Cœur de Ville » - MS 5 : Diagnostic des structures du parvis de la Cité administrative – Investigations complémentaires »

N°29 : Arrêté portant approbation de la convention souscrite avec l’Association Départementale de Protection Civile de la Corrèze pour la mise à disposition d’un dispositif prévisionnel de secours lors des cérémonies commémoratives du 9 juin 2023.

 

 

Arrêtés du 6 mars 2023

 

N°20 : Arrêté portant approbation de la donation d’un pied à coulisse, d’un fusil à percussion et deux plaques de canon de 75 modèle 1897 par Madame Colette DELOR pour affectation à l’inventaire de l’actuel Musée des Armes (Cité de l’Accordéon et des Patrimoines de Tulle).

N°21 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de la convention liant la Ville de Tulle, l’Association « La P’Tite Manu Textiles » et l’Association « Merveilleux Prétexte » pour la mise à disposition en faveur de cette dernière d’un local dans le bâtiment des associations sis 2, Rue de la Bride à Tulle.

N°22 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de la convention souscrite avec la Société LINDE France S.A pour la mise à disposition de cinq bouteilles de gaz pour le Centre Technique Municipal

 

N°23 : Arrêté portant approbation du renouvellement du contrat d’hébergement et services associés souscrit avec le Groupe SIRAP pour le logiciel GEO-CIM.NET installé au cimetière du Puy Saint Clair

 

Arrêtés du 7 février 2023

 

N°16 : Arrêté portant modification de l’arrêté n°95 du 6 septembre 2019 concernant la création d’une régie d’avances au Centre de Loisirs du Chambon.

N°17 : Arrêté portant modification de l’arrêté n°96 du 6 septembre 2019 portant création d’une régie de recettes pour la perception des dons recueillis lors des mariages et baptêmes civils.

N°18 : Arrêté portant modification de l’arrêté n°113 du 18 décembre 2012 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement de la redevance afférente à l’enlèvement des végétaux et des encombrants par les Services Techniques Municipaux.

N°19 : Arrêté portant approbation d’une donation d’un manuel d’accordéon électronique Cordovox par Monsieur POUJADE pour affectation au fonds des archives du Pôle Musées.

 

Arrêtés du 27 janvier 2023

 

N°9 : Arrêté portant approbation d’une donation documentaire par Madame BARRAUD pour affectation au fonds documentaire du Pôle Accordéons.

N°10 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de la convention liant la Ville de Tulle et l’Association « Alice GUY » pour la mise à disposition en faveur de cette dernière d’un local dans le bâtiment des associations à Turgot, 2, Rue de la Bride.

N°11 : Arrêté portant approbation de l’avenant au contrat souscrit avec la Société KONE pour la maintenance de portes, portails et barrières installés dans différentes sites municipaux

N°12 : Arrêté portant approbation du marché de fournitures courantes et services «Conception et installation de matériels de soclage pour la Cité de l’Accordéon et des Patrimoines de la Ville de Tulle »

N°13 : Arrêté portant approbation du marché de fournitures courantes et services «Conception et réalisation d’un site Internet pour la Cité de l’Accordéon et des Patrimoines » de la Ville de Tulle

N°14 : Arrêté décidant l’encaissement d’un chèque de 800 € présenté par la MAIF correspondant au versement de l’indemnité suite au sinistre survenu le 12 janvier 2023, Ecole Joliot-Curie.

N°15 : Arrêté décidant l’encaissement d’un chèque de 3 210,28 € présenté par la MAIF correspondant au versement de l’indemnité suite au sinistre survenu entre le 26 et le 30 avril 2021, Place Maschat, Rue de la Solane et Quai Gabriel Péri.

 

 

Arrêté  du 11 janvier 2023

 

N°8 : Arrêté modifiant l’arrêté n°65 du 16 juin 2022 et décidant la création d’une régie provisoire de recettes afférente à l’occasion de la Fête et de la Foire de la Saint Clair et du « Marché de Noël ».

 

Arrêtés du 9 janvier 2023

 

N°1 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation par la SARL ZIANI d’une terrasse fermée ou couverte située à l’arrière du Bar Le Globe sis 1 place Carnot à Tulle et fixant le loyer pour l’année 2023

 

N°2 : Arrêté portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention de location avec la Société TOWERCAST pour l’occupation d’un terrain situé à « Treize vents »et fixant le loyer pour l’année 2023

N°3 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l’avenant n°4 au contrat de location souscrit avec Madame Marcelle SANCHEZ pour l’occupation de locaux sis 97, rue de la Barrière à Tulle

N°4 : Arrêté portant approbation du contrat de location maintenance souscrit avec la Société SEXTANT monétique pour le terminal de paiement installé au sein de la plateforme accueil de la Ville de Tulle

N°5 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l’avenant de résiliation de la convention liant la Ville de Tulle et l’Association « COLLECTIF VACANCE ENTROPIE » pour l’occupation d’un local sis 2, rue de la Bride.

N°6 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, du contrat liant la Ville de Tulle et l’Etablissement Français du Sang pour la mise à disposition de locaux à des fins d’organisation par l’Etablissement Français du Sang (EFS) d’une collecte de sang ou d’une manifestation de promotion du don de sang.

N°7 : Arrêté portant approbation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat liant la Ville de Tulle, l’Etablissement Français du Sang, l’Union Départementale pour le don de sang bénévole de Corrèze et l’Association pour le don de sang de Tulle pour la promotion du don de sang bénévole label « Tulle, commune partenaire du don de sang ».

 

Arrêté du 30 décembre 2022

 

N°115 : Arrêté portant annulation et remplacement de l’arrêté n°112 du 21 décembre 2022 portant approbation du devis et de l’avenant au contrat présenté par LA POSTE pour une prestation «Remise et Collecte» du courrier de la collectivité pour la période courant du 2 janvier au 31 décembre 2023 et décidant le règlement de la dépense correspondante

 

 

Arrêtés du 23 décembre 2022

 

N°114 - Arrêté portant approbation d’un contrat de prêt de 113 600 € sur le budget Parkings souscrit auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin - Echéances Trimestrielles - Durée 25 ans.

 

 

Arrêtés du 21 décembre 2022

 

N°111 - Arrêté portant approbation de la convention offre sur mesure présentée par LA POSTE pour une prestation «course intersites» du courrier de la collectivité pour la période courant du 1er janvier au 31 décembre 2023 et décidant le règlement de la dépense correspondante.

 

N°112 - Arrêté portant approbation du devis et de l'avenant au contrat présenté par LA POSTE pour une prestation "Remise et Collecte" du courrier de la collectivité pour la période courant du 2 janvier au 31 décembre 2023 et décidant le règlement de la dépense afférente

 

N°113 - Arrêté portant approbation du marché Travaux de fourniture de pose, de reprise sur parquet existant à la Cité de l’Accordéon et des Patrimoines

 

 

Arrêtés du 15 décembre 2022

 

N°109 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°84 du 16 novembre 2016 portant approbation du bail liant la Ville de Tulle et Madame Léa CARRAT pour le local commercial sis 12, Avenue Charles de Gaulle

 

N°110 : Arrêté portant approbation du bail commercial liant la Ville de Tulle et la SARL LCA OPTIQUE représentée par Madame Léa CARRAT pour le local commercial sis 12, Avenue Charles de Gaulle

 

 

 

 

Arrêtés du 5 décembre 2022

 

N°104 - Arrêté décidant l'encaissement d'un chèque de 2 406 € présenté par la MAIF correspondant au versement de l'indemnité site au sinistre survenu le week-end du 13 au 15 août 2022 au Parking Péri

 

N°105 - Arrêté portant approbation de la convention liant la Ville de Tulle et le Centre Hospitalier de Tulle Coeur de la Corrèze relative à l'attribution à ce dernier d'abonnements au Parking Saint Pierre

 

N°106 - Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l'avenant de résiliation de la convention liant la Ville de Tulle et l'Association "Souvenir Français" pour l'occupation de locaux situés Rue de la Bride à Tulle

 

N°107 - Arrêté portant approbation de la donation d'un tableau intitulé "Danseuse Andalouse" par l'Association des Amis du Musée du Cloître et du Vieux Tulle pour affectation à l'inventaire du Musée du Cloître (Cité de l'Accordéon et des patrimoines de Tulle)

 

N°108 - Arrêté portant approbation de la donation d'un lot de documents par Monsieur Louison COSTE pour affectation au fonds des Archives municipales de la Ville de Tulle

 

 

 

 

Arrêtés du 22 novembre 2022

 

 

N°101 - Arrêté modifiant l'arrêté n°74 du 22 juillet 2015 portant modification des arrêtés afférents à la régie d'avances pour menues dépenses engagées par le personnel communal par nécessité de service

 

N°102 - Arrêté modifiant l'arrêté n°96 du 28 octobre 2022 décidant la création d'une régie de recettes pour le musée "Cité de l'accordéon et des patrimoines de Tulle"

 

N°103 - Arrêté portant annulation de la création de la régie de recettes pour le fonctionnement de la Boutique du Musée des Armes

 

 

 

 

Arrêtés du 16 novembre 2022

 

 

N°97 - Arrêté portant approbation du renouvellement du contrat n°2023-0098 HP d'abonnement annuel d'assistance, de mises à jour et d'hébergement de l'application iMUSE installée au Conservatoire à Rayonnement Départemental et souscrit avec la Société SAIGA Informatique

 

N°98 - Arrêté portant approbation du marché de fournitures courantes et services "Fourniture d'équipements de protection et vêtements de travail"

 

N°99 - Arrêté portant approbation, pour régularisation, du contrat n°23015T souscrit avec la SARL Assistance Technique Maintenance 19 (A.T.M 19) pour la maintenance et la réparation niveau 2 d'une borne de gestion de carburants A.L.X Technologies et de trois volucompteurs

 

N°100 - Arrêté portant acceptation, pour régularisation, du contrat de maintenance n°450JUKWX et du contrat de service de maintenance connectée, complément du contrat de maintenance souscrit avec la Société OTIS pour l'ascenseur JXV14 du parking Gabriel Péri

 

 

 

 

Arrêtés du 28 octobre 2022

 

 

N°96 - Arrêté décidant la création d'une régie de recettes pour le musée "Cité de l'Accordéon et des Patrimoines de Tulle"

 

 

 

 

 

Arrêtés du 19 octobre 2022

 

 

N°94 - Arrêté portant annulation de la création de la régie de recettes pour le fonctionnement de la Boutique du Musée des Armes

 

N°95 - Arrêté portant annulation de la création de la régie de recettes au Pôle accordéons

 

 

 

 

Arrêtés du 18 octobre 2022

 

 

N°89 - Arrêté portant approbation de la donation d'un film 8mm concernant la visite du Général de Gaulle à Tulle en mai 1962 par Monsieur Dominique MOUSSOURS-EYROLLES pour affectation au fonds des Archives municipales de la Ville de Tulle

 

N°90 - Arrêté portant approbation de la donation de deux documents par Monsieur Roger BOUILLAGUET pour affectation au fonds des archives du Pôle Musées

 

N°91 - Arrêté portant approbation du marché de fournitures courantes et services "Productions de contenus audiovisuels et multimédias (écrans, bornes multimédias, tables multitouch)" pour le parcours d'exposition de la Cité de l'Accordéon et des patrimoines

 

N°92 - Arrêté décidant la prise en charge de la facture établie par MAISON ORTHOPEDIE pour la réalisation d'une paire d'orthèses plantaires destinées à un agent municipal

 

 

N°93 - Arrêté portant approbation de la rétrocession d'une concession de case de columbarium au cimetière du Puy Saint Clair

 

 

 

 

Arrêtés du 15 septembre 2022

 

 

N°84 - Arrêté portant approbation de la convention de formation professionnelle continue souscrite avec INFREP DORDOGNE pour la formation d'un agent de la Ville de Tulle

 

N°85 - Arrêté portant approbation de la donation de documents par Monsieur Patrick POUJADE pour affectation au fonds des archives du Pôle Musées

 

N°86 - Arrêté portant approbation du marché de fournitures courantes et services "Audioguide pour la Cité de l'Accordéon et des Patrimoines de la Ville de Tulle : réalisation de contenus"

 

N°87 - Arrêté portant approbation de la donation de trois plaques de verre stéréoscopiques représentant la Ville de Tulle par Monsieur Patrick POUJADE pour affectation au fonds des archives municipales de la Ville de Tulle

 

 

N°88 - Arrêté décidant l'encaissement d'un chèque de 1 887,67 € présenté par la MAIF correspondant au versement de l'indemnité différée et à la franchise, après recours, suite au sinistre survenu le 14 février 2022, avenue Victor Hugo à Tulle

 

 

 

 

Arrêtés du 2 septembre 2022

 

 

N°81 - Arrêté portant acceptation du devis afférent à la prestation de conseils et d’accompagnement dans la procédure administrative de reprise de sépultures perpétuelles en état d’abandon présenté par Madame Danielle SYLVESTRE, consultante.

 

 

N°82 - Arrêté portant approbation de la donation de 3 disques et 9 affiches pour affectation au fond Marcel AZZOLA du Pôle Musées

 

N°83 - Arrêté décidant l’encaissement d’un chèque de 1285.42 € présenté par GAN Assurances correspondant au versement de l’indemnité suite au sinistre survenu le 29 mai 2020 à l’intersection de l’avenue Alsace Lorraine et de la rue Maurice Caquot à Tulle.

 

 

 

Arrêtés du 24 août 2022

 

 

N°80 : Arrêté portant approbation d’un contrat de prêt de 2 800 000 € sur le budget Ville souscrit auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin - Echéances Trimestrielles - Durée 30 ans. - Pôle III – Finances.

 

 

 

Arrêtés du 28 juillet 2022

 

 

N°75 : Arrêté portant approbation du bail locatif liant la Ville de Tulle et Monsieur Damien VERWAERDE pour l’occupation par ce dernier d’une maison située 12, Rue Marguerite Pradel à Tulle

 

N°76 : Arrêté portant approbation de la convention liant la Ville de Tulle, l’Association « Jeunesse et Culture Virevialle » et l’Association « Tulle Accueille » pour la mise à disposition en faveur de cette dernière de la Maison de Quartier de Virevialle

 

N°77 : Arrêté portant approbation du marché de prestations intellectuelles dans le cadre du réaménagement du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Tulle

 

N°78 : Arrêté portant acceptation de l’avenant à la lettre de mission liant SolEN, Solution Entreprise et la Ville de Tulle pour la réalisation d’une mission d’Accompagnement à la mise en Conformité RGPD.

 

N°79 : Arrêté portant acceptation de l’avenant à la lettre de mission liant SolEN, Solution Entreprise et la Ville de Tulle pour la réalisation d’une mission correspondant à la Phase dynamique de maintien annuel de la conformité au Règlement Général pour la Protection des Données.

 

 

 

Arrêtés du 5 juillet 2022

 

 

N°66 : Arrêté portant acceptation, pour régularisation, du contrat de maintenance n°20221368 souscrit avec la société LOGITUD Solutions SAS pour la solution SUFFRAGE WEB : Gestion des Elections Politiques avec le REU utilisée par la Plateforme Accueil de la Ville de Tulle

 

N°67 : Arrêté décidant l’encaissement d’un chèque de 1 001,93 € présenté par la MAIF correspondant au versement de l’indemnité suite au sinistre survenu entre le 9 et le 10 juillet 2021, Rue Pierre Larenaudie à Tulle

 

N°68 : Arrêté décidant l’encaissement d’un chèque de 2 282,67 € présenté par la MAIF correspondant au versement de l’indemnité immédiate suite au sinistre survenu le 14 février 2022, Avenue Victor Hugo à Tulle

 

N°69 : Arrêté portant approbation du marché «Réalisation d’une maquette avec vidéo mapping pour la Cité de l’Accordéon et des Patrimoines de Tulle» (Montant de la dépense : 41 577,50 € HT).

 

N°70 : Arrêté portant acceptation du contrat n° 19CULTU9692M de gestion technique abonné MPLS IP Liaison alarme Police BP2 – RAMSES Evolution II souscrit avec la Société GS4

 

N°71 : Arrêté portant approbation de l’abonnement téléphonique au réseau MPLS IP Liaison alarme Police BP2 – RAMSES Evolution II – N° de contrat d’abonnement MPLS IP : 19CULTU9692M - souscrit avec la Société GS4

 

N°72 : Arrêté portant approbation du marché «Achat d’un logiciel de gestion de la billetterie et de la boutique pour la Cité de l’Accordéon et des Patrimoines de Tulle» (Montant de la dépense : Prestation installation paramétrage et formation logiciel: 18 551 € HT, prestation maintenance annuelle logiciel : 7 660 € HT).

 

N°73 : Arrêté portant approbation, pour régularisation, de l’avenant n°3 au bail emphytéotique liant la Ville de Tulle et le Secours Populaire pour le local sis 40, rue Maurice Caquot à Tulle

 

N°74 : Arrêté portant approbation du contrat de cession et de reproduction de droits photographiques liant la Ville de Tulle et Monsieur Jean-François AMELOT pour le Musée « Cité de l’Accordéon et des Patrimoines de Tulle »