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La publication de ces données personnelles est généralement nécessaire au respect par la collectivité d’une obligation légale toutefois, lorsque la communication est fondée uniquement sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, les personnes concernées peuvent faire valoir leur droit d’opposition à une telle diffusion, pour des raisons tenant à leur situation particulière. Vous pouvez faire une demande par mail : admin@ville-tulle.fr
Conseil du 11 avril 2023
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Conseil du 28 février 2023
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Conseil du 6 décembre 2022
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Conseil du 27 septembre 2022
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Conseil du 25 juin 2022
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Conseil du 12 avril 2022
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