Délibérations

Tulle Ville
Délibérations

La Ville de Tulle, en tant que responsable de traitement, informe le public, par voie électronique, en publiant les délibérations et actes règlementaires.

 

Les personnes concernées par les questions faisant l’objet d’arrêtés ou de délibérations sont informées que leurs données seront susceptibles d’être publiées en ligne en application des dispositions du livre III du CRPA, de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et d’autres dispositions législatives ou réglementaires.

 

La publication de ces données personnelles est généralement nécessaire au respect par la collectivité d’une obligation légale toutefois, lorsque la communication est fondée uniquement sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, les personnes concernées peuvent faire valoir leur droit d’opposition à une telle diffusion, pour des raisons tenant à leur situation particulière. Vous pouvez faire une demande par mail : admin@ville-tulle.fr

 

Conseil Municipal du 11 avril 2023

 

1- Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tulle concernant l’exercice 2015 jusqu’à la période la plus récente

2a- Approbation du Compte Administratif 2022 - Ville

2b- Approbation du Compte Administratif 2022 - Restauration

2c- Approbation du Compte Administratif 2022 – Parkings couverts

2d- Approbation du Compte Administratif 2022 – Centre de Santé Municipal

3a- Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Ville

3b- Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Restauration

3c- Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Parkings couverts

3d- Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Centre de Santé Municipal

4a- Affectation des résultats constatés au Compte Administratif 2022 du Budget Ville

4b- Affectation des résultats constatés au Compte Administratif 2022 du Budget Restauration

4c- Affectation des résultats constatés au Compte Administratif 2022 du Budget Parkings couverts

4d- Affectation des résultats constatés au Compte Administratif 2022 du Budget Centre de Santé Municipal

5a1- Vote des taux d’imposition

5a2- Communication de l’état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tous mandats et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie du CGCT

5a3- Vote du Budget Primitif de
la Ville pour l'exercice 2023

5b- Vote du Budget autonome Restauration pour l'exercice 2023

5c- Vote du Budget autonome « Parkings couverts » pour l'exercice 2023

5d- Vote du Budget 2023 – Centre de Santé Municipal

6- Vote des subventions attribuées aux associations

7a- Approbation de la convention entre
la Ville et l’association «
La Cité de l’Accordéon » définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention municipale allouée à cette association

7b- Approbation de la convention entre
la Ville et l’association « Elizabeth My Dear » définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention municipale allouée à cette association

7c- Approbation de la convention entre
la Ville et l’association « Peuple et Culture » définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention municipale allouée à cette association

7d- Approbation de la convention entre
la Ville et l’association « des Lendemains Qui Chantent » définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention municipale allouée à cette association

7e- Approbation de la convention entre
la Ville et l’association « La Cour des Arts » définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention municipale allouée à cette association

7f- Approbation de la convention entre
la Ville et l’association « Sporting Club Tulliste » définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention municipale allouée à cette association

7g- Approbation de la convention entre
la Ville et l’association « Union Sportive Tulle Corrèze Basket » définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention municipale allouée à cette association

7h- Approbation de la convention entre
la Ville et l’association « Tulle Football Corrèze » définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention municipale allouée à cette association

7i- Approbation de la convention entre
la Ville et le Comité des Œuvres Sociales définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention municipale allouée à cette association

7j- Approbation de la convention entre
la Ville et l’association « Vivre en Pays de Tulle » définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention municipale allouée à cette association

8- Décision relative à la fixation d’un pourcentage de provision

9a- Adhésion au titre de l’année 2023, au Collège National des Généralistes Enseignants, Collège Académique (CNGE Collège Académique) et versement de la cotisation correspondante

9b- Adhésion, au titre de l’année 2023, à l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT)

9c- Adhésion, au titre de l’année 2023, à l’Association Nationale des Croix de Guerre et de la valeur Militaire

10- Fixation de tarifs pour l’occupation de locaux municipaux par l’Association Potentiels

11- Approbation de l’avenant n°1 à la convention attributive d’une aide Européenne FEDER/FSE - Programme opérationnel FEDER/FSE « Limousin » 2019-6632510 pour l’aménagement d’un musée « Cité de l’Accordéon et des Patrimoines de Tulle »

12- Approbation de l’avenant n°1 à la convention n° 13285020 liant la Ville de Tulle et la Région Nouvelle-Aquitaine relative à l’attribution d’une subvention pour l’aménagement du musée « Cité de l’Accordéon et des Patrimoines de Tulle »

13- Approbation du Contrat de Solidarité Communale 2023-2025 liant le Département de la Corrèze et la Ville de Tulle

14- Garantie d’emprunt accordée à Noalis pour la réalisation de deux logements collectifs Rue Saint Martial

15a- Modification du tableau des effectifs - Budget Ville

15b- Modification du tableau des effectifs - Budget Restauration

16a- Création d’emplois saisonniers - Budget Ville

16b- Création d’emplois saisonniers – Budget Centre de Santé Municipal

17-Présentation du Rapport Social Unique de la Ville pour 2021

18- Décision relative à l’annualisation du temps de travail pour les agents du Service Scolaire

19-Délégation accordée au Maire et aux Adjoints conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibération abrogeant et remplaçant la délibération n°11 du 29 septembre 2020

 

20-Approbation de la convention de principe pour la mise à disposition de locaux communaux en faveur d'associations ou syndicats 

21-Préparation, passation, exécution et règlement d’un marché public portant sur la location d’un véhicule frigorifique pour le service de restauration scolaire – Approbation du marché et autorisation de signature

22-Approbation d’une convention liant la Ville de Tulle et l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine pour des abonnements au Parking Péri

23-Approbation du règlement de la fête Saint Clair pour 2023

24-Approbation de la mise à la réforme d’instruments de musique hors d’usage

25-Approbation de la convention entre la Ville de Tulle et la « Ligue de l’enseignement - FAL 19 » pour le prêt de matériels et régie de spectacles

26-Médiation, ateliers, conférences autour de l’exposition Broder Déborder - Eglise Saint Pierre été 2023 (1er Juillet/15 août) - Demande de subvention à la DRAC Nouvelle Aquitaine-Ministère de la Culture sur le dispositif Eté culturel

27-Demande de subvention au Conseil Départemental de la Corrèze pour la restauration de 6 registres de l’état-civil et d’un Atlas de la Ville de Tulle avec plans parcellaires de 1892

28-Acquisition d’un atlas de la Ville de Tulle de 1823

29-Bail à construction - Cession anticipée des parcelles nécessaires à la construction du cinéma VEO et d'un restaurant

30-Fixation des tarifs de la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE)

31-Revisite des aides Ville de Tulle dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU)

32- Site patrimonial remarquable de Tulle - Modification de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine n°1 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique

33a1- Régularisation du nom de la voie « Rue Lucien Sampaix »

33a2 - Régularisation du nom de la voie « Avenue Pierre et Marie Curie »

33a3- Régularisation du nom de la voie « Impasse Sylvain Combes »

33b- Dénomination de voies dans le secteur de Giguet

34a- Demande de subvention au Département pour la réhabilitation du 2ème étage et la réfection de  l’escalier servant d’issue de secours au 3ème étage de l’Hôtel de Ville

34b-Demande de subvention au Département pour la modernisation et la mise en sécurité des postes électriques

 

35-Lutte contre les frelons asiatiques - Participation communale à la destruction des nids à destination des propriétaires privés - Année 2023

 

Conseil Municipal du 28 février 2023

 

1- Débat d’Orientations Budgétaires 2023

2-Décision relative au vote anticipé du Budget Ville pour permettre le reversement d’un trop perçu de Taxe d’aménagement

3-Approbation des techniques d’apurement du compte 1069 sur plusieurs exercices

4-Budget Ville - Créances éteintes

5-Garantie d’emprunt accordée à NOALIS dans le cadre de l’acquisition-amélioration d’un immeuble situé Rue d’Alverge pour la réalisation de cinq logements collectifs

6a-Adhésion de
la Ville de Tulle, au titre de l’année 2023, à l’association Conservatoires de France et versement de la cotisation correspondante

6b- Adhésion de
la Ville de Tulle à l’Association pour le Développement de l'Information Administrative et Juridique (ADIAJ) au titre de l’année 2023 et versement de la cotisation correspondante

6c - Adhésion de
la Ville de Tulle, au titre de l’année 2023, à l’association AGORES et versement de la cotisation correspondante

6d- Adhésion, au titre de l’année 2023, au Conseil National des Villes et Villages Fleuris

6e- Adhésion de
la Ville de Tulle à ATMO Nouvelle Aquitaine au titre de l’année 2023, et versement de la cotisation correspondante

6f- Adhésion de
la Ville de Tulle, au titre de l’année 2023, à l’association Urgence Ligne POLT et versement de la cotisation correspondante

7- Décision relative au remboursement de frais d’électricité en faveur d’un ancien locataire du logement de fonction situé dans l’ancienne Ecole de Baticoop

8- Approbation d’une convention d’attribution d’aide intercommunale au titre des évènements touristiques, culturels et/ou sportifs d’intérêt communautaire liant la Ville de Tulle et la Communauté d’Agglomération - Evènement « Animations de Noël 2022»

9- Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2023 pour la modernisation de l’éclairage des terrains de grand jeu

10a- Demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL 2023 pour le remplacement de menuiseries extérieures et les travaux d’amélioration acoustique et thermique de deux salles à l’école maternelle Turgot

10b- Demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL 2023 pour la réfection complète du bloc sanitaire des garçons accompagnée de travaux d’amélioration thermique à l’école primaire Turgot

10c- Demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL 2023 pour les travaux d’aménagement des abords de la Tour de Souilhac

10d- Demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL 2023 pour la réfection et la mise en conformité de l’ensemble électrique du parking du Pas Roulant – Modification du plan de financement

11a- Demande de subvention au Département pour financer le remplacement de menuiseries extérieures et les travaux d’amélioration acoustique et thermique de deux salles de l’Ecole Maternelle Turgot

11b- Demande de subvention au Département pour la réfection complète du bloc sanitaire des garçons et les travaux d’amélioration thermique de l’Ecole Turgot primaire

11c- Demande de subvention au Département pour la réfection des escaliers Boulevard Clemenceau/Rue Maximim Deloche et Jean Servanckx / Boulevard du Marquisat

11d- Demande de subvention au Département pour la réfection et la mise en conformité de l’ensemble électrique du parking du Pas Roulant – Modification du plan de financement

11e- Demande de subvention au Département pour le financement des travaux d’aménagement des abords de la Tour de Souilhac

12- Demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds Vert pour le programme de démolition-reconstruction de l’ancien cinéma « Le Palace »

13- Demande de subvention au titre de l’ANS pour la création d’un terrain multisports à Virevialle

14- Approbation de la modification du règlement des marchés

15- Décision relative à la modification, au titre de l’année 2022, de la facturation pour l’occupation du domaine public – Terrasse – Etablissement La ROTONDE

16- Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et l’Association du Pays de Brive athlétique Club pour le prêt de matériel pour le Championnat de France de Cross-country des polices municipales

17- Approbation de la modification du règlement « abonnement stationnement » sur la voirie suite au nouveau dispositif de paiements échelonnés pour les abonnements annuels

18- Création d’un tarif trimestriel pour les abonnements « stationnement sur voirie » pour les étudiants résidents et non-résidents

19a- Régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion du stationnement dans les parkings couverts de la commune - Approbation de la modification du Règlement Intérieur du parking Saint Pierre

19b- Régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion du stationnement dans les parkings couverts de la commune - Approbation de la modification du Règlement Intérieur du parking Souletie

19c- Régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion du stationnement dans les parkings couverts de la commune - Approbation de la modification du Règlement Intérieur du parking Péri

20- Approbation de la convention liant la Communauté d’Agglomération Tulle Agglo, la Ville de Tulle et le club Tulle Football Corrèze relative au fonctionnement du complexe sportif communautaire de Laval Verdier

21a- Acquisition d’une œuvre intitulée « La robe d’après-minuit » et de 6 dessins et de 2 croquis préparatoires – Demande de subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Musées

21b- Acquisition d’une œuvre intitulée « La robe d’après-minuit » et de 6 dessins et de 2 croquis préparatoires – Approbation de la convention de mécénat liant la Ville de Tulle et AG2R la Mondiale

22- Acquisition de dix accordéons, d’un lot d’affiches et de documents

23- Approbation d’une convention liant la Ville de Tulle et le Musée de la Musique - Philharmonie de Paris pour le dépôt de trois instruments de musique appartenant au Musée de la Musique - Philharmonie de Paris

24- Approbation d’une convention liant la Ville de Tulle et la Commune de Siran pour le dépôt d’objets et instruments appartenant à la Commune de Siran

25- Approbation d’une convention liant la Ville de Tulle et la Ville de Montluçon pour le dépôt d’un banjo appartenant au Musée des Musiques Populaires de Montluçon

26- Approbation de la convention de prêt liant la Ville de Tulle et la Ville de Brive pour le prêt d’une œuvre appartenant aux collections du Musée du Cloître

27- Régie de recettes du musée du Cloître – Fin de la mise en vente du catalogue d’exposition Stéphane Montefiore

28- Décision relative à la cession de matériel (audioguides et accessoires) à titre gracieux à l’Association du Groupe d’Amateurs de Géologie de Naves (GAGN)

29- Approbation de l’avenant à la convention de partenariat liant la Ville de Tulle et la Société « LINO JR » pour des interventions de danse jazz

30- Approbation de la convention entre de la Ville de Tulle et le Centre Régional des Musiques Traditionnelles en Limousin (CRMTL) pour des représentations de fin d’année scolaire du Conservatoire de Musique et de Danse

31a- Modification du tableau des effectifs – Budget Ville

31b- Modification du tableau des effectifs – Budget Restauration

32a1- Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la Ville auprès du Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville de Tulle

32a2- Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Tulle auprès du Centre Communal d’action Sociale la Ville de Tulle

32b- Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Tulle auprès du Centre Communal d’action Sociale la Ville de Tulle

33- Organisation des astreintes municipales - Modification de l’organisation de l’astreinte d’exploitation des parkings couverts

 

 

34- Appareillage auditif d’un agent - Approbation du versement de l’aide accordée par le FIPHFP au prestataire ayant fourni l’appareillage

35- Approbation de la convention de Groupement de Commande entre la Ville de Tulle et la Communauté d’agglomération Tulle agglo et autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer le marché portant sur des prestations de maintenance des installations de chauffage et production d’eau chaude

36- Approbation de la modification des statuts de
la Communauté d’Agglomération Tulle Agglo

37-Décision relative à la vente de véhicules et matériels à des sociétés

38- Motion de la Ville de Tulle relative au projet de réforme des retraites

 

 

 

Conseil Municipal du 6 décembre 2022

 

 

1- Cession de l'ancienne école d'Alverge

 

2- Cession d'une partie de terrain, propriété de la Ville de Tulle, sise Impasse Jean Moulin

 

3- Approbation d'une convention liant la Ville de Tulle et l'Etat pour une autorisation d'occupation temporaire d'une partie de la parcelle AP 431 pour la construction d'un centre d'examen du permis de conduire à Poumaille

 

4- Approbation d'une convention liant la Ville de Tulle et l'Etat pour l'occupation d'une partie de parcelle au lieu-dit Poumaille correspondant à l'utilisation des pistes

 

5- Déclassement de la terrasse de l'ancien Hôtel Dunant avec enquête publique et intégration de cet espace dans le domaine privé de la Commune en vue de sa cession

 

6- Délivrance des plaques de numérotation des bâtiments

 

7a- Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR 2023 pour la réfection de la zone de circulation du 2ème étage et de l'escalier servant d'issue de secours au 3ème étage de l'Hôtel de Ville

 

 

7b- Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR 2023 pour la réfection des escaliers

 

 

7c- Demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 pour financer le Programme Ecoles Numériques 2023

 

8a- Demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation de Solidarité à l'Investissement Local (DSIL) 2023 pour l'aménagement des places Maschat et Roosevelt

 

 

8b- Demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation de Solidarité à l'Investissement Local (DSIL) 2023 pour la modernisation et la mise en sécurité des postes électriques

 

 

9a- Demande de subvention à l'Europe au titre du FEDER pour l'aménagement des places Maschat et Roosevelt - Approbation du nouveau plan de financement

 

 

9b- Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour l'aménagement des places Maschat et Roosevelt - Approbation du nouveau plan de financement

 

 

9c- Demande de subvention au Département pour l'aménagement des places Maschat et Roosevelt - Approbation du nouveau plan de financement

 

10- Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre du plan de modernisation des éclairages des terrains de grands jeux de la Ville de Tulle

 

 

11- Décision relative à la fixation du nombre de dimanches durant lesquels les commerces de détail de la Commune peuvent être ouverts au titre de l'année 2023

 

12- Animations de Noël 2022 - Approbation d'une convention de partenariat liant la Ville de Tulle et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Corrèze

 

 

13- Tulle - "Ville amie des enfants" - Validation du plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse et approbation de la convention de partenariat liant la Ville de Tulle et UNICEF France

 

 

14- Approbation de la convention Uni'Vert trail entre la Fédération Française d'Athlétisme, le Tulle Athlétique Club et la Ville de Tulle

 

15- Approbation de la charte du patient du Centre de Santé Municipal

 

 

16- Demande de subvention à la Direction régionale des Affaires Culturelles du Limousin pour l'année 2023 pour le Pôle Musées au titre des expositions temporaires, des acquisitions d'oeuvres, de la conservation préventive et de la restauration d'oeuvres et de l'éducation artistique et culturelle

 

 

17- Adhésion, au titre de l'année 2023, à l'Organisation Internationale de la Dentelle au Fuseau et à l'Aiguille et versement de la cotisation correspondante

 

 

18- Musée des Armes - Mise à jour de l'inventaire des collections armes, propriété de la Ville de Tulle

 

 

19- Cité de l'Accordéon et des Patrimoines - Approbation des deux conventions de principe relatives à la mise en place des dépôts-ventes dans le cadre de la régie de recettes

 

20- Cité de l'Accordéon et des Patrimoines - Fixation des tarifs des produits en vente à la boutique dans le cadre de la régie de recettes

 

 

21- Pôle Accordéons - Acquisition d'une cave à liqueur musicale accordéon

 

 

 

22a- Scène Nationale Brive-Tulle - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2027 liant l'Etat, la Ville de Brive, la Ville de Tulle, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Corrèze

 

 

 


22b- Approbation d'une convention liant la Ville de Tulle et l'EPCC "L'Empreinte" pour l'utilisation des locaux du Théâtre et des bureaux

 

 

23a- Salle des Musiques Actuelles - Approbation de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs liant l'Etat - Ministère de la Culture et la Direction départementale de la Cohésion et de la Protection des Populations de la Corrèze, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Conseil Départemental de la Corrèze, Tulle Agglo et la Ville de Tulle

 

 

23b- Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et l'Association "Des Lendemains Qui Chantent" pour l'utilisation de la Salle des Musiques Actuelles

 

 

24- Approbation de la convention de partenariat liant la Ville de Tulle et la Compagnie "Les petits pois sont rouges" pour l'organisation d'un atelier Comédie/Théâtre Musical-e

 

 

25- Approbation de la convention de partenariat liant la Ville de Tulle et la Société "LINO JR" pour des interventions de danse jazz

 

 

26- Acquisition d'un ampli FENDER d'occasion à un particulier pour le Conservatoire de musique et de danse

 

 

27- Approbation du Règlement Budgétaire Financier

 

 

28- Passage d'une gestion en AP/CP à une gestion en opérations pluriannuelles

 

 

29a- Décision Modificative n°3 - Budget Ville

 

 

29b- Décision Modificative n°3 - Budget Restauration

 

 

29c- Décision Modificative n°1 - Budget Centre de Santé Municipal

 

 

30a- Autorisation donnée au Maire pour les dépenses d'investissement à mandater dans la limite d'un quart du budget précédent - Budget Ville

 

 

30b- Autorisation donnée au Maire pour les dépenses d'investissement à mandater dans la limite d'un quart du budget précédent - Budget Restauration

 

 

30c- Autorisation donnée au Maire pour les dépenses d'investissement à mandater dans la limite d'un quart du budget précédent - Budget Parkings Couverts

 

 

30d- Autorisation donnée au Maire pour les dépenses d'investissement à mandater dans la limite d'un quart du budget précédent - Budget Centre de Santé Municipal

 

 

31a- Avance sur subvention à la Cité de l'Accordéon

 

 

31b- Avance sur subvention à l'association "Des Lendemains Qui Chantent"

 

 

31c- Avance sur subvention à l'association "La Cour des Arts"

 

 

31d- Avance sur subvention à l'association Elisabeth My Dear

 

 

31e- Avance sur subvention à l'Orchestre d'Harmonie

 

 

31f- Avance sur subvention au Comité des Oeuvres Sociales du Personnel de la Ville de Tulle

 

 

31g- Avance sur subvention à l'Association "Colline des Fages"

 

 

31h- Avance sur subvention à l'Association "Volley Club Tulle Naves"

 

 

31i- Avance sur subvention à l'Association "Sporting Club Tulliste"

 

 

31j- Avance sur subvention à l'Association "Union Sportive Tulle Corrèze Basket"

 

 

31k- Avance sur subvention à l'Association "Tulle Football Corrèze"

 

 

31l- Avance sur subvention à l'Association "Bottom Théâtre"

 

 

31m- Avance sur subvention à l'Association "Tarot Club"

 

32a- Avance sur participation à l'organisme de Gestion des Ecoles Catholiques

 

32b- Avance sur participation à lEPCC L'Empreinte

 

33a- Renouvellement de la ligne de crédit - Budget Ville

 

33b- Budget autonome Restauration - Décision relative au renouvellement de la ligne de crédit

 

 

33c- Budget Parkings - Renouvellement de la ligne de trésorerie

 

34- Admission en non-valeur - Budget Restauration

 

35- Attribution de l'allocation secours aux sapeurs pompiers en retraite au titre de l'année 2023

 

36- Fixation des tarifs communaux à partir du 1er janvier 2023

 

37- Modification du tableau des effectifs - Budget Ville

 

 

 

38- Création d'un poste d'adjoint technique en vue de faire face à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre de la création d'un site Internet Ville et d'un site Internet Cité de l'Accordéon et des Patrimoines de tulle

 

39- Création de postes de médecins contractuels au Centre de Santé Municipal - Délibération modifiant la délibération n°33 du 27 septembre 2022

 

40- Décision relative à la révision de la rémunération des agents recenseurs

 

 

41- Formation des agents municipaux - Approbation de la modification du règlement formation

 

 

42- Décision relative au lancement de la consultation pour l'assurance garantissant le risque statutaire des agents de la Ville de Tulle et du CCAS

 

 

43- Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes liant la Ville de Tulle et le CCAS relatif au marché d'assurance risques statutaires

 

 

44- Approbation de la convention de mise à disposition de services liant la Ville de Tulle et la Communauté d'Agglomération Tulle Agglo pour la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023

 

 

45- Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et la Communauté d'Agglomération pour la mise à disposition descendante du service Direction Générale de la Communauté d'Agglomération auprès de la Ville de Tulle

 

 

46- Approbation d'une convention liant la Ville de Tulle et la Ville de Brive relative à des séances de formation au maniement des "armes" dispensées par le Service Police Municipale de Brive en faveur des agents du Service Police Municipale de Tulle

 

 

47- Désignation d'un Conseiller Municipal pour siéger au sein de l'Association de gestion du RIA

 

 

48- Garantie d'emprunt accordée à NOALIS dans le cadre de l'acquisition d'un immeuble situé 81, rue de la Barrière à Tulle pour la réalisation de deux logements collectifs - Annulation et emplacement de la délibération n°25 du 27 septembre 2022

 

49- Révision des tarifs du service public de crémation à partir du 1er janvier

 

 

50- Adhésion, au titre de l'année 2022, à l'Association des Maires de la Corrèze et versement de la cotisation correspondante

 

 

51- Modification du tableau des effectifs - Budget Restauration

 

 

52- Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Corrèze relative à la mise à disposition de sapeurs pompiers volontaires pendant leur temps de travail

 

 

53- Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et le Département de la Corrèze relative à la mise à disposition de la Ville de la plateforme de dématérialisation de l'achat public de ce dernier

 

 

54- Fournitures de denrées alimentaires pour la Cuisine Centrale - Années 2023-2027 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la consultation et à signer les accords-cadres afférents

 

 

55- Contrat Local de santé de tulle et son agglomération - Approbation de l'accord-cadre 2023-2027

 

 

56- Financement du projet de création "Maugein, toute une histoire - Conférence des Accordés"

 

 

 

Conseil municipal du 27 septembre 2022

 

 

1-Demande de prorogation auprès de l’Etat de l’arrêté dans le cadre de l’appel à projet « Réinventons nos Cœurs de Ville »

 

2-Cession d’un pavillon sis à Beauregard Sud par POLYGONE - Autorisation de cette vente par la commune et fixation du prix de vente du terrain

3a- Déclassement par anticipation avec désaffectation immédiate en vue de la cession d’un terrain (parking de la Médiathèque) à la SAS TULLE 14 CHURCHILL (laquelle s’est substituée à PITCH IMMO)

 

3b-Approbation d’une convention de mise à disposition gracieuse et à titre temporaire d’un terrain situé Avenue Winston Churchill à Tulle

 

4-Approbation de la composition de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable (SPR)

 

5-Révision Triennale du montant du loyer du bail à construction pour la location du terrain au profit de la société VEO TULLE - Approbation de l’avenant n°2 afférent

 

6-Approbation de la préemption de l’immeuble sis 44 avenue Victor Hugo

 

7a-Demande de subvention à l’Europe, au titre du FEDER, pour l’aménagement des places Maschat et Roosevelt

 

7b-Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’aménagement des places Maschat et Roosevelt

 

7c-Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’aménagement des places Maschat et Roosevelt

 

8a-Approbation de la convention de servitude de passage liant la Ville de Tulle et ENEDIS autorisant le passage d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée BH N°0210 sise Place du Docteur Maschat et propriété de la commune

 

8b-Approbation de la convention de servitude de passage liant la Ville de Tulle et ENEDIS autorisant le passage d’ENEDIS sur les parcelles cadastrées BM N°0020 et BM N°0354 sises Avenue Alsace Lorraine et propriétés de la commune

 

9-Décision relative à la vente d’un véhicule à une société

 

10-Dénomination de voies dans le secteur du Touron

 

11-Approbation de la convention de partenariat liant la Ville de Tulle, l’Association « Vivre en Pays de Tulle » et le Tulle Athlétic Club relative au 37ème championnat de France cross-country 2023 des polices municipales

 

12-Approbation d’une convention de partenariat liant la Ville de Tulle et l’AFPA de Brive relative à la délocalisation du dispositif « Promo 16/18 »

 

13-Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Tulle et les restaurateurs Tullistes dans le cadre de l’attribution d’un bon de repas de Noël pour les aînés

 

14-Approbation d’une convention liant la Ville de Tulle et Madame Catherine AZZOLA pour le dépôt de deux accordéons CAVAGNOLO ayant appartenu à Marcel AZZOLA

 

15-Approbation d’une convention de partenariat liant la Ville de Tulle et la Manufacture d’accordéons Maugein pour la mise en place d’un pass cité-usine

 

16-Approbation de l’avenant à la convention de partenariat avec les Productions TONDICHTER pour une création audiovisuelle

 

17-Acquisition de quatre accordéons et d’un lot d’affiches et documents

 

18-Acquisition d’un organéon Maugein

 

19-Approbation de la mise à la réforme d’instruments de musique hors d’usage

 

20-Approbation de la convention liant la Ville de Tulle (Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Danse), le Collège Clemenceau et « l’Empreinte - Scène Nationale » pour la Classe à Horaires Aménagés Musique 2022/2023

 

21-Approbation de la convention de partenariat entre le Conservatoire de la Ville de Tulle et l’association Des Lendemains Qui Chantent pour l’année scolaire 2022/2023

 

22-Pôle Musées - Cité de l’Accordéon et des Patrimoines - Fixation de la politique tarifaire

 

23a-Décision Modificative N°2 - Budget Ville

 

23b-Décision Modificative N°2 - Budget Restauration

24a-Adhésion, au titre de l’année 2022, au FACLIM et versement de la cotisation correspondante

 

24b-Adhésion au dispositif « la Corrèze tout un programme » au titre de l’année 2022 et versement de la cotisation correspondante

 

25-Garantie d’emprunt accordée à Noalis

 

26-Admission en créances éteintes - Budget Ville

 

27-Admissions en non-valeur - Budget Restauration

28-Demande de versement d’un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de Tulle pour le fonctionnement du CRD

 

29a-Redevance au titre de l’occupation du domaine public due par GrDF au titre de l’année 2022

 

29b-Redevance au titre de l’occupation du domaine public due par ORANGE au titre de l’année 2022

 

29c-Redevance au titre de l’occupation du domaine public due par FREE au titre de l’année 2022

 

29d-Redevance au titre de l’occupation du domaine public due par AXIONE au titre de l’année 2022

 

30-Approbation de l’avenant au Contrat de Solidarité Communale 2021-2023 liant le Département de la Corrèze et la Ville de Tulle

 

31-Délégation de Service Public pour la construction et l’exploitation du crématorium de Tulle - Approbation du compte rendu annuel d’exploitation 2021 du délégataire

 

32- Modification du tableau des effectifs - Budget Ville

 

33- Création de postes de médecins contractuels au Centre de Santé Municipal

 

34a- Mise à disposition d’agents auprès du Comité des Œuvres Sociales  - Abrogation de la délibération du 7 décembre 2021 portant approbation d’une convention de mise à disposition de deux Adjoints Administratif principaux de 2ème classe de la Ville de Tulle auprès du Comité des Œuvres Sociales

 

34b-Mise à disposition d’agents auprès du Comité des Œuvres Sociales - Approbation d’une convention de mise à disposition de deux agents de la Ville de Tulle auprès du Comité des Œuvres Sociales

 

35- Approbation de l’avenant n°1 à la convention 2022 liant la Ville de Tulle et le Comité de gestion du restaurant inter-administratif (R.I.A) relative à la participation forfaitaire aux frais de repas du personnel et aux frais de fonctionnement du RIA

 

36-Approbation de la convention, se substituant à la précédente, liant la Préfecture de la Corrèze et la Ville de Tulle relative à la transmission par voie électronique des actes au contrôle de légalité à travers la plateforme nationale ACTES et autorisation donnée à Monsieur le Maire à la signer

 

37-Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Corrèze pour l’utilisation de locaux et de sites municipaux pour les manœuvres d’instruction des sapeurs-pompiers

 

 

 

 

Conseil municipal du 25 juin 2022

 

 

N°1 : Décision relative, suite au retrait de Monsieur Grégory HUGUE dans ses fonctions d’adjoint par le Conseil Municipal, au rang occupé dans le tableau des adjoints par un nouvel adjoint et élection de ce dernier

  

N°2-1 : Composition des Commissions Communales

 

N°2-2 : Composition des Commissions extra-municipales

 

N°2-3 : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres, des bureaux d’adjudication et jurys de concours

 

N°2-4 : Election des délégués au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Coiroux

 

N°2-5 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles

 

N°2-6 : Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale​

​

N°2-7 : Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein Comité de la Corrèze de la Ligue contre le Cancer

​

N°2-8 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'association Point Travail Service​

​
 

N°2-9 : Désignation de représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Locale des Transports Publics particuliers de Personnes (T3P)​

 

N°2-10 : Désignation des Conseillers Municipaux siégeant à la Commission des foires et marchés​

​

N°2-11 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Association IMPACT​

 

N°2-12 : Election des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Fédération Départementale d'Electrification et d’Energie de la Corrèze​

​
 

N°2-13 : Désignation des membres du Conseil municipal devant siéger au sein de la Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale

 

N°2-14 : Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de la Prévention routière

 

N°2-15 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de Jumelage Tulle Lousada

 

N°2-16 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Collège Clemenceau

 

N°2-17 : Désignation de représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Service Public de Crémation

 

N°2-18 : Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public

 

N°2-19 : Désignation des membres du Conseil municipal devant siéger au sein de la Commission de Sécurité

 

N°2-20 : Désignation de représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil Départemental de la Sécurité Civile

 

N°2-21 : Reprise en régie du service Restauration – Désignation des membres du Conseil d’Exploitation

 

N°2-22 : Désignation des délégués du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Exploitation du SPIC parkings

 

N°2-23-1 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de la SEM ENRèze

 

N°2-23-1-2 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l’assemblée d’actionnaire de la SEM ENRèze

 

N°3 : Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux – Délibération abrogeant et remplaçant la délibération n°2 du 11 juin 2020

 

N°4 : Approbation de l’octroi d’une participation financière à NOALIS pour les travaux réalisés dans l’Immeuble sis 4 et 6, Rue Saint Martial à Tulle

 

N°5a : Décision modificative n°1 - Budget Ville

 

N°5b : décision Modificative n°1 - Budget Restauration

 

N°5c : décision Modificative n°1 - Budget Parkings Couverts

 

N°6-Participation au budget Parkings

 

N°7- Mise en concordance de l’encours de dette

 

N°8a : Service Restauration - Vote des tarifs des restaurants scolaires des écoles publiques de la Ville de Tulle (Repas non assujettis à TVA)

 

N°8b : Service Restauration – Vote des tarifs unitaires repas externalisés (repas assujettis à TVA)

 

N°9 : Vote des tarifs du CRD- Année scolaire 2022-2023

 

N°10 : Demande de subvention au titre de la DSIL régionale pour une opération de réhabilitation de l’ex cinéma « le Palace » sis avenue Victor Hugo à Tulle

 

N°11a-1 : Création et suppression de postes budgétaires suite avancements de grade - Budget Ville

 

N°11a-2 : Création et suppression de postes budgétaires suite avancements de grade - Budget Restauration

 

N°11b : Modification du tableau des effectifs – Budget Ville

 

N°11c : Création d’un poste de Responsable du Service Restauration

 

N°12 : Complément à la délibération relative à l’application des dispositions relatives au temps de travail résultant de la loi de transformation de la fonction publique

 

N°13 : Décision relative à l’augmentation du plafond maximum de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes (IFAFI) attribuable aux agents de la collectivité qui dans le cadre de leurs missions sont amenés à utiliser leur véhicule personnel de façon régulière

 

N°14a-Formation  des agents municipaux - Présentation du Plan de formation

 

N°14b : Formation des agents municipaux - Décision relative à la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation

 

N°14c : Formation des agents municipaux - Approbation du règlement formation

 

N°15 : Approbation du principe de reversement à un agent d’une aide du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) perçue par la collectivité pour l’appareillage auditif de ce dernier

 

N°16 : Communication du rapport d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération Tulle Agglo

N°17 : Approbation de la Charte d’utilisation des ressources informatiques de la Ville de Tulle

 

N°18 : Approbation des avenants n°2 de prolongation des accords-cadres portant sur la fourniture de vêtements de travail

 

N°19 : Approbation des avenants n°2 de prolongation des accords-cadres portant sur la fourniture et la livraison de produits pétroliers

 

N°20 : Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Corrèze pour la mise à disposition d’un dispositif de secours à l’occasion du feu d’artifice du 14 juillet 2022

 

N°21 : Approbation d’un protocole transactionnel entre la Ville de Tulle, la SARL ZIANI et la SCI GERAUDIE

 

N°22 : Approbation du protocole de clôture de la convention publique d’aménagement liant la Ville de Tulle à la SEM19 (Territoire)

 

 

N°23 : Rétrocession de parcelles à la Ville par la SEM Territoires

 

N°24 : Cession d’une partie de trottoir sis Rue de l’Estabournie suite à l’enquête publique relative à son déclassement du domaine public

 

N°25 : Cession d’un chemin rural sis à Virevialle suite à l’enquête publique relative à son déclassement du domaine public

 

N°26 : Cession d’un terrain sis Quai Aristide Briand

 

N°27 : Cession d’un terrain sis Boulevard Jean Audiau

 

N°28 : Cession d’un bien - Îlot Maison - par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine à Noalis -Validation du prix de cession par la commune de Tulle

 

N°29 : Acquisition d’une parcelle sise Boulevard Clemenceau

 

N°30 : Acquisition d’une parcelle de terrain sise à Peyrafort

 

N°31 : Approbation d’une convention de passage sur le domaine privé de la commune dans l’enceinte de l’Ecole Turgot

 

N°32 : Site patrimonial remarquable de Tulle - Modification de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine n°1

 

N°33 : Demande de subvention auprès du Département pour la réalisation de travaux à l’école de l’Auzelou

 

N°34 : Décision relative à la vente de véhicules et de matériels a des sociétés

 

N°35 : Abonnement « stationnement » annuel 2022 - tarif « Particulier - Résident » - Remboursement de la totalité d’un abonnement suite à une confusion administrative, entre la MDPH et la Mairie de Tulle (Service Sécurité Domaine Public)​

 

N°36a : Mise en place d’une action « Boutiques à l’Essai » sur le territoire de la Ville de Tulle - Adhésion de la Ville de Tulle à la Fédération des Boutiques de l’Essai et  approbation de la charte « Ma Boutique à l’Essai »

 

N°36b : Mise en place d’une action « Boutiques à l’Essai » sur le territoire de la Ville de Tulle – Approbation d’une convention de partenariat liant la Ville de Tulle et Initiative Corrèze pour l’accompagnement des porteurs de projets

 

N°36c : Mise en place d’une action « Boutiques à l’Essai » sur le territoire de la Ville de Tulle – demande de subvention auprès de la Région pour financer cette action

 

 

N°37 : Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et le CCAS définissant les modalités de mise à disposition auprès du CCAS d’un logement sis 36, Avenue Victor Hugo

 

N°38a : Approbation du renouvellement de la convention liant la Ville de Tulle et l’Amicale des salariés de BOURNAS ASB de Naves pour la livraison de repas par le Service Restauration de la Ville

 

N°38b : Approbation du renouvellement de la convention liant la Ville de Tulle et l’Association Accueil de loisirs ELAN de Naves pour la livraison de repas par le Service Restauration de la Ville

 

N°38c : Approbation du renouvellement de la convention liant la Ville de Tulle et l’Ecole Catholique Sainte Marie Jeanne d’Arc  pour la livraison de repas par le Service Restauration de la Ville

 

N°38d : Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et la Ligue de l’Enseignement, Fédération des Associations Laïques de la Corrèze (la FAL de la Corrèze) pour la livraison de repas par le Service Restauration de la Ville

 

N°39 : Approbation de la mise à la réforme d’instruments de musique hors d’usage

 

N°40 : Approbation de la convention liant la Ville de Tulle et le Centre Régional des Musiques Traditionnelles en Limousin (CRMTL) pour les représentations de fin d’année scolaire du Conservatoire de Musique et de Danse

 

N°41 : Approbation, pour régularisation, de la convention de partenariat liant le Conservatoire de la Ville de Tulle, le CRMTL, l’association Jeux de Lames et l’association « Le grand Barbichon Prod » pour un projet d’éducation artistique et culturelle, création « BALAM » avec Hervé Capel

 

N°42 : Approbation, pour régularisation, de la convention de partenariat liant le Conservatoire de la Ville de Tulle et « L’Empreinte, Scène Nationale Brive/Tulle » pour la réalisation d’ateliers dans le cadre du Festival « Du Bleu en Hiver »

 

N°43 : Approbation de la convention de partenariat liant le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Danse et le Conseil Départemental ayant pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre de l’aide attribuée par le Département de la Corrèze au titre du programme Schéma départemental des enseignements artistiques - Année 2022

 

N°44 : Demande de subvention au Conseil Départemental de la Corrèze pour la restauration de cinq registres de l’état-civil et de deux bulletins municipaux

 

N°45 : Approbation de la convention attributive d’une aide Européenne FEDER/FSE - Programme opérationnel FEDER/FSE « Limousin » 2014-2020 pour l’aménagement d’un musée « Cité de l’Accordéon et des Patrimoines de Tulle »

 

N°46 : Approbation des avenants n°2 concernant les accords-cadres « Services de Télécommunications »