Documents d'urbanisme généralistes

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Documents à télécharger

Documents d'urbanisme généralistes

Autorisations du droit des sols

Certificat d'urbanisme d'informations (a) ou opérationnel (b)
Formulaire de demande de certificat d'urbanisme

Déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) :
Formulaire de déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements)
Formulaire de déclaration préalable portant sur maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire de déclaration préalable lotissements et divisions foncières

Permis de construire ou d'aménager :
Formulaire de permis de construire - Maison individuelle ou annexes
Formulaire de demande de permis d'aménager ou de construire

Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Permis de démolir
Formulaire de permis de démolir

Modification de permis de construire en cours de validité
Formulaire de demande de modification de permis de construire en cours de validité

Transfert de permis de construire en cours de validité

Formulaire de demande de transfert de permis de construire en cours de validité

Autorisation de travaux au titre des Établissements Recevant du Public (E.R.P.)

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un E.R.P

Pièces complémentaires obligatoires à télécharger en haut de page :

  • Notice de sécurité
  • Notice de sécurité simplifiée
  • Notice d'accessibilité
  • Attestation de solidité d'ouvrage

Demande d'autorisation préalable