Police municipale

La Police municipale de Tulle, composée de quatre agents, est en charge de deux missions principales : assurer la tranquillité publique et la sécurité des personnes et des biens.

Pour remplir sa mission, la Police municipale patrouille de jour comme de nuit, à pied, à vélo ou en voiture, dans tous les quartiers de la ville. Elle adopte une approche préventive et dissuasive en prenant contact avec les commerçants et les résidents, en écoutant leurs demandes et leurs doléances.

Les agents de la Police municipale effectuent des contrôles de sécurité routière, notamment aux abords des établissements scolaires, et organisent des séances de sensibilisation à la sécurité.

La mise en place d'une police de proximité renforce la présence policière dans les quartiers, ce qui contribue à garantir la sécurité et la tranquillité des habitants de la ville de Tulle.

La Police municipale de Tulle travaille en étroite collaboration avec les services municipaux, ainsi qu'avec les acteurs institutionnels, associatifs et économiques de la ville pour prévenir les troubles à l'ordre public.

De plus, la Police municipale agit en complémentarité avec la police nationale. Lorsqu'elle constate des infractions, elle engage des sanctions, pouvant conduire à la remise des fauteurs de troubles à la police nationale.

La police municipale lutte également contre les incivilités, à travers notamment la mise en place d'une opération anti-tags et la résolution des différends de voisinage ou de voie publique.

La coordination des actions de prévention et de répression permet à la police municipale de remplir efficacement ses missions de maintien de l'ordre et de sécurité publique, contribuant ainsi à assurer la tranquillité des habitants de la ville de Tulle.

Les agents de la Police municipale de Tulle sont désormais équipés de caméras piétons. Il s’agit d’une caméra mobile, adossée à l’uniforme de l’agent, qui permet d’enregistrer les interventions en vue de décrisper des situations tendues, et de confirmer la manière dont l’interpellation s’est déroulée. 

Lors de l’utilisation de caméras-piétons par les agents de la police municipale de Tulle, des données personnelles sont collectées.

La Ville de Tulle, dans le respect de la loi, décide pourquoi et comment sont traitées vos données personnelles à cette occasion et agit ainsi comme responsable de traitement.

Textes de références 

• Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, article 3.
• Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.
• Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
• Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2, L.512-2 et L.513-1. 
• Note d’information du 14 mars 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de l’usage des caméras.

Au niveau de la Cnil 

• Code de la sécurité intérieure (caméras mobiles de la police municipale), article L.241-2 ; R.241-8 et suivants ;
• Code de la sécurité intérieure (livre V), articles L.251-1 et suivants ;
• Loi Informatique et libertés, articles 4, 87, 90, 99 à 101, 104

• Images et sons captés par les caméras individuelles.
• Jours et plages horaires d’enregistrement.
• Lieu où ont été collectées les données.
• Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données.

La caméra-piéton est un dispositif dissuasif, qui apaise les relations et améliore les liens entre la police municipale et les habitants. Son utilisation vise à permettre :

• La prévention des incidents au cours des interventions des policiers Municipaux
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
• La formation et la pédagogie des policiers municipaux

Les données sont conservées pendant 1 mois à compter du jour de l’enregistrement. Au terme de ce délai, les données sont effacées automatiquement.

Lorsque les données ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire dans le délai d’un mois, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître ont seuls accès aux données les personnes suivantes :

• Le responsable du service de la police municipale ;
• Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître peuvent également être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement :

• Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale;
• Les agents des services d'inspection générale de l'État, dans les conditions prévues à l'article L. 513-1 du code de la sécurité intérieure;
• Les agents chargés de la formation des personnels;
• Le maire en qualité d'autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l'instruction des dossiers présentés à ces instances.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protections des Données dit « RGPD » et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’effacement et de limitation du traitement des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par mail à : admin@ville-tulle.fr et police.municipale@ville-tulle.fr ou par courrier postal à :

Ville de Tulle

10 rue Félix-Vidalin

BP215

19012 TULLE CEDEX

Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions.

Si vous êtes concerné par ces restrictions, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 108 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

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