Travaux et livraisons

Vous pouvez télécharger les tarifs appliqués pour l'occupation du domaine public.

Documents à télécharger

Vous souhaitez occuper l'espace public pour travaux, remplissez le formulaire, au minimum 10 jours avant le début des travaux ou la livraison.

 

Formulaire travaux et livraison

Formulaire

Travaux prévus sur une durée supérieure à 1 mois

IMPORTANT : un contrat sera établi entre les deux parties sur la période des travaux (supérieure à 1 mois).

La demande d’arrêté de police de circulation pour travaux de longue durée doit se faire directement auprès du service Sécurité Domaine Public (inaccessible en ligne).

Une étude de l’occupation du domaine public sera effectuée par les agents du service Sécurité Domaine Public (stationnement, circulation…) sur rendez-vous sur la zone du chantier.

Un devis sera établi par le service Sécurité Domaine Public.